A Propos de Nous

Les Statuts



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L’Amicale du Personnel de l'ENSAM.
 
 
 

​ARTICLE 1 : le présent statut est provisoire et devra être obligatoirement révisé dans une période de 3 ans. Cette révision se fera lors d'une assemblée générale convoquée par le bureau responsable.
 
ARTICLE 2 : L'amicale du personnel du centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM de Chalons en Champagne est régie par la loi de 1901.
Elle est ouverte à tout adhérent versant une cotisation minimum. Elle comprend tout le personnel : titulaire, stagiaires, et contractuels d'au moins 6 mois.
Certaines activités seront ouverte aux titulaires du centre non adhèrent suite à la convention entre l’APAM et
Et la direction générale de  L’Ecole des Arts et Métiers. Ces derniers bénéficieront des activités subventionées
 Par la convention citée ci-dessus en tant ayant droit.
Les adhérents resteront les seuls à bénéficier de la totalité des activités de l’APAM.
Les adhérents retraités ne pourront prétendre bénéficier  des tarifs préférentiels des activités subventionnées par la convention.  L’ensemble des activités leur reste cependant totalement ouvertes hors arbre de Noel.
 
ARTICLE 3 : L'amicale du personnel a pour but de marquer par un geste amical les évènements d'ordre professionnels ou familiaux survenant à l'un ou l'ensemble de ses adhérents en activité ; d'organiser ou de participer à toute manifestation à caractère amical décidée par le conseil d'administration de l’amicale du personnel.
 
-         Pour un mariage,
-         pour une naissance,
-         pour une mutation,
-         pour un départ en retraite,
-         lorsqu'un deuil touchera :

  • un membre adhérent,
  • son conjoint,
  • ses enfants. 

 
-         pour l'arbre Noël,
-         pour le repas de fin d'année,
-         pour des cadeaux
-         pour des promotions, réductions, achats groupés,
-         pour un voyage.
 
ARTICLE 4 : Le siège social de l'amicale est fixé au C.E.R de l'ENSAM,  rue  Saint Dominique BP 508

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

 ARTICLE 5 : Toute adhésion ou démission de l'amicale pourra s'effectuer durant le premier trimestre de l’année scolaire  par les personnes définies à l'article 2.

ARTICLE 6 : Toute somme versée reste acquise à l'amicale.
 
ARTICLE 7 : La cotisation prend effet pour l’année universitaire.
                La cotisation couvre 1/1000 du traitement brut pour les actifs.
                                   Exemple : pour un  indice de 325  et un point d’indice actuel de 55.5635, le montant de la cotisation = 18.05€

NOUVEAU : Calculer votre cotisation : ICI

                Pour les retraités la cotisation est fixée à 15 €.
                        L’appel à cotisation se fera vers la mi-septembre, et devra être réglée au plus tard pour le 15 Novembre  de chaque année.  
                       
 
ARTICLE 8 : Plusieurs cas de démissions peuvent se présenter :
-         involontaire : tout adhérent, suite à une mutation sera réadmis à l'amicale si il le désire.
Volontaire : tout adhérent, démissionnaire volontairement de l'amicale pourra prétendre à sa réintégration. Cependant, la réintégration d’un démissionnaire volontaire sera examinée par les membres du bureau actif.
-         Radiation : Tout adhérent, n'ayant pas versé sa cotisation annuelle un mois après la date de recouvrement, sera considérer comme démissionnaire (sous réserve d’examen par le bureau…).
 
ARTICLE 9 : Sont acceptés les dons faits par des personnes ou des associations étrangères à l'amicale sans toutefois que ces personnes ou associations aient un droit de regard sur la gestion de l'amicale.
 
ARTICLE 10 : Le conseil d'administration sera élu tous les trois ans, lors d'une assemblée générale, le bureau directeur comportant au moins :
-         un président,
-         un vice-président,
-         un secrétaire,
-         un trésorier,
(Prévoir un suppléant en cas de départ…)
                     Ne peuvent être éligibles que les personnes à jour de leur cotisations.

ARTICLE 11 : Un règlement intérieur sera établi, pour préciser les points d'application de chacun des articles du présent statut.
 
ARTICLE 12 : En cas de dissolution de l'amicale, les actifs, s'ils existent hors subventions versé par la convention, seront reversés à une amicale ou association du même type, ou poursuivant les mêmes buts.
 
 
 
ANNEXE
Membres de l’amicale faisant partis du bureau :
M. DUFOSSE Dominique (Président)
M. MOULARD Raphael (Vice-président)
M. KREMER Arnaud (Trésorier)
M. REDELBERG Christophe (secrétaire)
Mlle. NEVEU Karine (secrétaire adjointe )